Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations et prestations proposées par GrowtZ — Ayoub Merzak, entrepreneur individuel (EI), SIRET 991 694 076 00019, dont le siège est situé 23 Cours Richard Vitton, 69003 Lyon, sur le site growtz.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

GrowtZ propose des formations en ligne (contrôle de gestion, Power BI, Excel) ainsi que des prestations de conseil. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, modalités d’accès) sont décrites sur les pages correspondantes du site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et à l’unité. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont nets, sans TVA. GrowtZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.

Article 5 – Accès à la formation

Après confirmation du paiement, l’accès à la formation en ligne est ouvert à l’apprenant immédiatement. L’accès est strictement personnel et incessible, dans les conditions précisées sur la fiche de chaque formation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît, en accédant à la formation avant la fin du délai de rétractation, demander expressément son exécution immédiate et renoncer à son droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont la propriété exclusive de GrowtZ. Ils sont destinés à un usage strictement personnel de l’apprenant. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 8 – Responsabilité

GrowtZ s’engage à fournir des formations de qualité mais ne saurait garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l’implication de l’apprenant. La responsabilité de GrowtZ ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@growtz.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : [médiateur en cours de désignation — à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.